stu veux j'ai les différentes étapes^^
mais bon vu que j'aime pas trop l'eco/droit et que j'etais pas là a ce cour ^^ (ouai j'etait a la CCI pour un projet)

File alors, même si je dois les avoir aussi, la flemme de chercher

1er etape -> citez la juridiction qui a rendu cette décision, la date de cette décision et les parties
2eme etape -> les faits -> resumez succinctement l'hsitoire qui a donné lieu a cette décision
3eme etape -> la procédure -> citez chronologiquement les juridictions saisies, identifiez les parties et donnez leurs décisions


faut utilisez du voc techn genre débouter, demandeur, defendeur, appelant, intimé, rejette, infirme, renvoie sur tel cours etc

je crois que y a tout
c'est pas trés dure mais j'ai une flemme du tonnerre ( et surtout bcp d'autre truc a faire, stu veux je te ferai lire mon super sujet d'eco apres^^ mais bon celui la je le fais solo car c'est tres long ^^)

This post was edited by The-Doomed-Samourai on Mar 9 2008 05:29am

A la limite, je te fais les parties, et tu mettras en forme ?

ba si tu sais bien faire la forme, ca m'arrangerai
je pourrai faire une donation a la fondation daft punk

mais bon fait comme tu peux, c'est déja sympa ^^

This post was edited by The-Doomed-Samourai on Mar 9 2008 05:42am

Lol Corruption xD

Le rejet du pourvois émane de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation rendu le 9fevrier 94

En fait, j'ai trop la flemme

pls m8 !

les fiches d'arret c'est vraiment de la merde , c'est pas super dur mais faut etre super methodique t_t

ouai :S