Le déni de démocratie continue.
Ce 18 juillet 2024 avait lieu l'élection du Président de l'Assemblée Nationale.
Yael Braun Pivet a été reconduite dans ses fonctions au terme d'une élection en trois tours, par 13 voix d'avance sur le candidat du Nouveau Front Populaire, André Chassaigne, par 220 voix contre 207.
C'est grâce aux votes des 17 ministres démissionnaires présents dans l'hémicycle et qui ont donc pris part au vote, que Yael Braun Pivet a pu être réélue.
Or l'article 23 de la constituion stipule : " "
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois."
Cet article est la
conséquence du grand principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, pouvoir exécutif et pouvoir législatif ne peuvent se cumuler entre les mains d'une même personne, et par conséquent un ministre ne peut pas être en même temps député et siéger à L'Assemblée Nationale.
Or, c'est bien ce qui s'est produit en l'occurence.
Les ministres démissionaires, mais toujours en fonction, dans des fonctions certes réduites à la gestion des affaires courantes,
sont toujours ministres. Ils ont donc cumulé hier pouvoir exécutif ET pouvoir législatif, en prenant part au vote pour l'élection du Président de l'Assemblée Nationale, ce qui est contraire au principe de la séparation des pouvoirs, et à l'article 23 de la constitution.Cette élection est donc entachée d'une double violation de l'article 23 de de la constitution de 1958 et du principe de la sépation des pouvoirs.
Cette élection est donc
inconstitutionnelle, et par ailleurs
antidémocratique, car elle ne respecte pas le vote des Français du 7 juillet 2024 au terme duquel le Nouveau Front Populaire est arrivé comme le groupe parlementaire ayant le plus de députés à l'Assemblée Nationale.
Or le Conseil Constitutionel, qui avait déjà été saisi sur la question en 1988, s'était déclaré à l'époque incompétent pour statuer sur l'eléction du Président de l'Assemblée Nationale.
Macron savait bien pertinemment cela, raison pour laquelle il a accepté la démission des ministres la veille de l'eléction du Président de L'assemblée Nationale pour leur permettre de prendre part au vote, en sachant que, même si le vote des ministres démissionaires était une violation manifeste de la constution de 1958 et du principe de la séparation des pouvoirs, auucune juridiction ne pourrait remettre en cause cette élection.
Nous sommes donc face à un Président de la République qui ne respecte ni la démocratie, ni la constitution de 1958.
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/yael-braun-pivet-reelue-au-perchoir-la-gauche-denonce-le-vote-des-ministres-demissionnaires_237136.htmlhttps://www.youtube.com/watch?v=tVbheAmilcE
tant de bruit pour un poste dont personne n'a rien à foutre de délégué de classe c'est lunaire quand même si je puis me permettre