L'article auquel j'ai fait référence expliquait la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de liberté de réunion.
Le Conseil d'Etat fixe lui-même les règles qu'il applique (sauf si une loi a prévu le cas).
Autrement dit, les règles que ces magistrats édictent sont impératives pour les autorités publiques (ministres, maires, etc...).
Donc il faut conclure que le Conseil d'Etat a créé une nouvelle jurisprudence en matière de liberté de réunion, à partir du cas Dieudonné, que les autorités publiques devront suivre.
Je t'en dirai davantage quand j'aurai lu l'arrêt du Conseil d'Etat.
Reste encore un dernier degré de juridiction : l'arrêt du Conseil d'Etat peut être attaqué devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

This post was edited by dijonnais on Jan 9 2014 12:50pm

"la loi dieudonné" pour encore plus de pub

Mouais, ici c'est quand même gravos je trouve.

Quand l'exécutif casse un décision juridique, ya vraiment des raisons de se poser des questions.
Et, certes, on a pas la même chose en Belgique. Mais j'suis convaincu qu'on se comporterait exactement de la même façon vu l'archi nullité des politiques belges ...

Monde de merde.

This post was edited by TaGueule on Jan 9 2014 01:03pm

quand ton gouvernement en arrive à créer une loi contre un spectacle humoristique engagé.. je vais repartir en Chine ça semble plus safe

en attendant, le site de la ldj hacké proprement pour ceux que ça intéresse

lol

http://www.conseil-etat.fr/

Inaccessible.

Trop de demandes d'un coup ?

edit: Ya une vieille pub pour du viagra en plein milieu du code HTML sur le site de la ldj ^^

This post was edited by TaGueule on Jan 9 2014 01:18pm

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20140109.OBS1800/en-direct-dieudonne-jouera-t-il-a-nantes-le-tribunal-est-reuni.html

Sur l'article du nouvel obs, on voit des tweet de dieudonné. Mais j'ai l'impression que ça vient même pas de son compte officiel.
Après j'utilise jamais tweeter, quelqu'un pourrait confirmer ?

Ce n'est pas l'éxécutif qui a cassé la décision du Tribunal administratif , c'est une juridiction : le Conseil d'Etat est aussi une juridiction, formée du juges.

Si tu veux, pour t'expliquer grossièrement : une autorité publique qui décide d'interdire un spectacle prend un arrêté d'interdiction. Cet arrêté peut faire l'objet d'un premier recours devant un tribunal administratif (qui va juger de la légalité de la décision) (les avocats de Dieudonné ont fait ce recours, et ont gagné, en 1ère instance). Puis la décision du Tribunal administratif peut faire l'objet d'un appel devant une Cour administrative d'appel. Puis l'arrêt de la Cour administrative d'appel peut faire l'objet d'un dernier recours devant le Consei d'Etat. Enfin dernier recours; Cour Européeene des Droits de l'homme.
Bon ici, cas particulier, l'urgence ayant invoquée, le recours de Valls a été passé directement devant le Conseil d'Etat en référé. Ce type de recours qui est rarissime.
Le Conseil d'Etat a donc jugé en l'espèce que les premiers juges avaient mal fondé leur décision, et l'ont cassée. Donc l'arrêté initial d'interdiction a été maintenu.

This post was edited by dijonnais on Jan 9 2014 01:37pm

il a publié les mêmes messages d'appels au calme sur fb

et ça aussi xD



This post was edited by Troll on Jan 9 2014 01:34pm

Ok, ok mea culpa.

Ca n'empêche que, pour qu'un jugement soit rendu aussi vite, il y a certainement du y avoir d'énormes pressions politiques derrière tout ça.
Et rien que ça, c'est malsain.