jcrois que c'etait clairement le but rechercher, tu sais combien sa coute une campagne de promo sur TF1 ? bon bah voila.

This post was edited by Rakhin on Jan 9 2014 09:55am

Si ça tombe, Valls est actionnaire de Quennelle Inc ©

Ah ben non, pour finir c'est interdit.

Pauvre de vous.



This post was edited by TaGueule on Jan 9 2014 11:56am

ah elle est belle notre république :')

conseil d'état qui décide a 18h45 d'annuler le spectacle de 20h00 ou 21h00, alors qu'il était autorisé par une décision du juge le matin même :')

vive la france !

C'est quoi le conseil d'état exactement ?

Une instance politique ? Uns instance juridique ? dafuq ?

c'est le truc tout en haut qui a le dernier mot en justice dans ce cas là

et en gros c'est des hauts fonctionnaires de l'état qui décident quoi, il me semble

"Le président du Conseil d'État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ès qualités." me dit wiki

This post was edited by Auroxx on Jan 9 2014 12:07pm

J'ai lu un commentaire du figaro (journal que je peux pas piffer mais soit) expliquant que le haut fonctionnaire du conseil d'état était nommé par le président.
C'est vrai ?

Si oui, elle est où la séparation des pouvoirs ?

C'est la juridiction suprème en droit public (garante des libertés publiques)
Notre droit français est particulier, nous avons un droit privé (libertés individuelles), et un droit public (libertés publiques), et donc deux ordres de juridictions.
En droit privé la juridiction suprème étant la Cour de cassation.

Je dois dire que je suis assez surpris par la décision du Conseil d'Etat.
L'interdiction d'un spectacle fondé sur des motifs d'ordre public est rarissime.
L'interdiction n'est pas la bonne solution.

Si le droit français t'intéresse :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/07/on-s-achemine-vers-une-jurisprudence-dieudonne_4343753_3224.html

This post was edited by dijonnais on Jan 9 2014 12:13pm

"Or le maire ne peut intervenir qu'en cas d'atteinte à l'ordre public, ce qui recouvre la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et, plus généralement, « le bon ordre ». Cette dernière expression est suffisamment floue pour autoriser des restrictions aux libertés au nom de la « moralité publique » : on quitte alors le terrain des troubles matériels pour s'aventurer sur celui, beaucoup plus mouvant, du trouble dans les consciences."

On peut pas envisager que l'interdit lui même (qui semble être un outrage à la liberté d'expression) soit un "trouble dans les consciences" ?
Si bien que la décision serait contraire à la loi même qu'elle vient d'appliquer ?

edit: Et pendant ce temps là, Dassault peut se la couler douce ... Quelle époque conne omg.

This post was edited by TaGueule on Jan 9 2014 12:24pm

J'comprends quand même pas trop le système. On dirait du juridique sous ordre de l'exécutif.
C'pas très montesquieusite (j'connais pas le bon mot :'( ) tout ça on dirait, si ?

This post was edited by TaGueule on Jan 9 2014 12:28pm