La justice a toujours été une question de balance. Et pour la Société Générale, elle a radicalement changé de sens, ce vendredi, avec l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) dans le dossier Kerviel. Alors qu’elle demandait à bénéficier de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, la banque va peut-être, à l’inverse, être contrainte de rembourser plus de deux milliards d’euros d’impôts à l’Etat.

>> Les faits: Jérôme Kerviel jugé «partiellement responsable»

La cour d’appel de Versailles a, en effet, jugé Jérôme Kerviel « partiellement responsable » de la fraude qui porte son nom depuis 2008. L’autre « partie responsable » n’est autre que la Société Générale elle-même. Noir sur blanc, dans leur arrêt, les magistrats ont pointé du doigt « l’organisation défaillante » et « l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques » de la banque.
Extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles.
Extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles. - Cour d'appel de Versailles
La banque a-t-elle commis une faute ?

La décision de la cour d’appel de Versailles change tout. Pour la comprendre, il faut remonter au début de l’année 2008 alors que « l’affaire » venait à peine d’éclater. Se basant sur la législation existante en matière de fraude, la Société Générale a bénéficié, à cette époque, d’une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros d’impôts, soit un peu plus d’un tiers de la perte qu’elle estime avoir subie. Tout est légal dans cette opération.

>> Reportage: «Ce soir, nous serons des héros ou des chiens galeux...»

Sauf que pour bénéficier d’un tel cadeau fiscal, la législation précise bien que la banque ne doit pas avoir commis de fautes. La cour d’appel de Versailles a estimé, ce vendredi, que ce n’était pas le cas. Et se pose désormais la question de savoir si la banque va devoir rembourser à l’Etat 2,197 milliards d’euros d’impôts.
Kerviel, « pourvoyeur d’argent public »

Intéressés par cette question de longue date, Jean-Luc Mélenchon (PG), Eva Joly (EELV) ou encore Thierry Solère (LR) n’ont pas attendu longtemps avant de demander aux services de Bercy de réclamer des comptes à la banque. Bien aidés en cela par les avocats de Jérôme Kerviel qui estiment que leur client est aujourd’hui « le plus gros pourvoyeur d’argent public en France ».

On va rire la suite.

je viens d'écouter sarko, bah il y a pas photo avec les autres.
totalement d'accord avec tout ce qu'il a dit et on voit que non seulement il a les bonnes idées mais aussi une vraie volonté d'agir;

je vais ptet même aller faire un peu campagne pour lui pour aider

This post was edited by F34RG0D on Oct 9 2016 10:10am

#rekt ^^^^

excuse pitoyable pour ne pas parler du programme...
toutes ses propositions font sens, il ose dire ce que le autres savent, mais refuse d'affronter.
moi je m'y retrouve complétement.

C'est pas de dire le problème , ce sont les actes derrière ça.
Seront-ils fait la question est là lol.
Même si je pense que tout le monde connait déjà la réponse mais préfère se voiler la face.

donc l'éthique n'a aucune valeur pour toi? seul le programme compte?
le fait qu'il traine 50000 casseroles judiciaires, qu'il soit en partie responsable de la déstabilisation du proche-orient (et ce qui en résulte), qu'il ait potentiellement déclenché un conflit qui a dévié au chaos pour protéger ses intérêts personnels et tous les petits trucs qu'on découvre régulièrement concernant ses 5 années de mandat, tout ça on fait table rase?

pourquoi se pencher sur des paroles quand on peut juger des actes?

#endoctrinement

je préfère avoir qq1 avec l'éthique douteuse et un programme clair, bon et juste qu'une personne qui n'a rien à se reprocher mais qui va mener la France à la catastrophe;
aucune doute là dessus

This post was edited by F34RG0D on Oct 10 2016 06:03am