Il est devenu nécessaire, sinon indispensable, de définir ce que recouvre la notion de laïcité dans le droit français. Désolé, mais ce qui va suivre est un wall .
La France est, depuis la loi du 9 décembre 1905, un Etat laïque.
La laïcité est une notion directement liée à la liberté. Ce n'est pas une notion de combat, de lutte contre les religions. C'est exactement l'inverse.
Parmi « ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde » (Préambule de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), al. 5) l'article 9 de la CEDH proclame la liberté de conscience et de religion, laquelle emporte celle de « manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé ».
La « neutralité de l'État » qui découle du principe de laïcité juridique n'est pas une règle visant à lutter contre les religions. Cette neutralité vise à ne favoriser aucune religion afin de mieux garantir la liberté de toutes les religions.
Aux termes de l'article 1er de la loi de 1905 : " « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes »
C'est au sein de l'article premier de la Constitution de 1958 que sont proclamés la « République [...] laïque », mais aussi « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction [...] de religion » et le respect de « toutes les croyances ». Et le Conseil constitutionnel a pu en conclure, à juste titre, que laïcité et liberté religieuse étaient indissociables : « Le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes » (Cons. const. 21 févr. 2013).
La laïcité, en droit, est une garantie de la liberté de conscience, laquelle inclut la liberté de religion.
Juridiquement, le principe de laïcité implique l'obligation de neutralité de l'Etat, et plus précisément, la neutralité de la puissance publique. Ce principe a encore été reconnu récemment par le Conseil Constitutionnel (21 février 2013, n° 2012-297 QPC, pt. 5.).
L'État, parce qu'il regroupe tous les citoyens sans distinction de religion, ne peut ni ne doit prendre parti en faveur de telle ou telle religion, pas plus qu'il ne doit prendre parti en faveur de l'absence de religion. Il doit être neutre.
Plus précisément, c'est parce qu'elle est une « puissance » (et est ainsi une menace pour les libertés) et c'est parce qu'elle est « publique » (et donc commune à tous), que la « puissance publique » doit être laïque, c'est-à-dire neutre.
Autrement dit,seuls les agents de l'Etat, lorsqu'ils représentent la puissance publique, ont une obligation de neutralité.
Mais cette neutralité n'est imposée qu'à la puissance publique, et à elle seule.
Les personnes privées, elles, ne sont pas tenues par ce principe, et ont le droit de ne pas être neutres, d'avoir des opinions et des convictions religieuses et de les exprimer. C'est pour protéger ce droit à l'absence de neutralité qu'il a été ordonné à la République, ou à l'État d'être laïc. En clair, la laïcité a été imposée à la puissance publique et à elle seule, au nom de la diversité qui est de droit pour les personnes privées.
Cependant on a pu assister ces dernières années à une dérive de la législation (votée en 2004, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy alors ministre de l'intérieur, et ministre des cultes).
La loi du 15 mars 2004, qui interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées de manifester ostensiblement leur appartenance religieuse a été l'occasion d'une extension des exigences de la laïcité aux usagers du service public. Cette loi conduisit le Conseil d'État à revenir sur sa position antérieure (CE 27 nov. 1989, autorisait, pour les élèves, le port du voile musulman) et à considérer que le principe de laïcité permettait d'exiger des collégiens et lycéens une neutralité « ostensible ». La Cour européenne des droits de l'homme a toléré ce dérapage français. Car c'est bien un dérapage que réalisait cette évolution.
La neutralité des usagers n'a guère de sens : la laïcité est faite pour protéger la liberté d'expression et la liberté religieuse des citoyens, et ceux-ci sont les usagers du service public. La laïcité érigée contre la liberté des usagers est dirigée contre la liberté tout court.
Vouloir par l'argumentation tenter d'emporter la conviction d'autrui relève du libre débat d'idées. Et la critique, même virulente, des religions doit être protégée comme un bien précieux. En revanche, vouloir lutter par l'ordre public, autant dire par la force, contre une pensée religieuse est un espoir vain et dangereux.
Une politique d'assimilation forcée menée contre des identités culturelles ou religieuses est vouée à l'échec ou à l'infamie, voire, le plus souvent, aux deux à la fois. Les politiques qui vraiment ont entendu combattre par la force telle ou telle identité culturelle ou religieuse comptent parmi les pires souvenirs de l'histoire humaine. Un système juridique démocratique ne lutte pas contre les convictions de ses citoyens, ni contre l'expression de ces convictions. Au contraire, un État démocratique garantit à chacun la liberté de penser et de vivre selon les convictions et l'identité qu'il se reconnaît à lui-même. Il garantit aussi à chacun le droit de manifester sa conviction ou sa religion.
This post was edited by dijonnais on Mar 18 2015 07:08pm