Quote (harg @ Oct 21 2018 06:39pm)
Dude, ils en ont fait trois tonnes sur l'affaire Benalla alors que ce que Hulot disait sur les lobbies était genre 50 fois plus important. Et on va vraiment parler de l'impartialité de la justice française dans un pays où Patrick Balkany est toujours maire de sa commune ? Tu t'attends peut-être encore à voir la presse se poser les bonnes questions, bah moi pas.
Désolé pour le wall qui suit, mais ceci est très important.
Je veux revenir sur un point précis, car il semble que beaucoup n’aient pas compris le fond de l’affaire, et en particulier les médias, à qui il faudrait faire quelques rappels de droit.
C’est le parquet de Paris, autrement dit le représentant du ministère public (et donc le représentant du pouvoir exécutif) qui a ouvert une
enquête préliminaire à l’encontre de JL Mélenchon, de la FI et du PG, qui ne repose
QUE SUR DES DENONCIATIONS (notamment la dénonciation d’une élue FN sans aucun commencement de preuve).
La Justice en tant qu’ordre judiciaire n’est pour l’instant PAS saisie du dossier. AUCUNE information judiciaire n’a été ouverte jusqu’à présent contre JL Mélenchon et la France Insoumise et le Parti de Gauche.
Ce n’est donc pas la JUSTICE qui est en cause ici, mais le pouvoir exécutif uniquement !Les avocats de la FI l’ont encore rappelé dans leur conférence de presse, mais cela est passé totalement inaperçu, alors que c’est le point central de l’affaire !
(voir notamment à partir de 40’15)
Dans ce cas de figure particulier (perquisitions déclenchées à l’initiative du parquet dans le cadre d'une enquête préliminaire), les droits de la défense sont annihilés, puisque, en l’absence d’ouverture d’information judiciaire, les personnes victimes des perquisitions ne peuvent présenter AUCUN acte de procédure devant la Justice pour assurer leur défense : ils ne peuvent même pas déposer une demande d’annulation des perquisitions et demander la restitution des pièces saisies (même des pièces n’ayant aucun rapport avec les infractions reprochées !).
Le
SEUL DROIT que donne l’enquête préliminaire est celui de la PRESENCE de l’avocat aux côtés des personnes lorsqu'elles sont auditionnées ; mais l’avocat ne peut rien faire : il ne peut pas prendre la parole, il n’a pas accès au dossier (donc ne peut même pas prendre connaissance des pièces sur lesquelles se fonde l’accusation si tant est que ces pièces existent !), et ne peut produire aucune défense devant la Justice tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte.
On en arrive donc à cette aberration juridique, où ce sont les avocats de la France Insoumise qui sont contraints de demander eux-mêmes à l’ordre judiciaire l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de leur client afin qu’un juge d’instruction (cad un juge du siège) soit saisi du dossier et qu’enfin leur soient ouverts les
DROITS DE LA DÉFENSE (cad le droit de faire des actes de procédure devant la Justice pour assurer la défense - en l'espèce, notamment, demandes en nullité des perquisitions et demande en restitution de ce qui a été saisi -.
Je rappelle quand même que dans un Etat de droit, les perquisitions ne sont autorisées par la Justice que lorsqu’il existe des indices précis et concordants qui laissent présumer l’existence d’une infraction pénale suffisamment grave pour le justifier ; autrement dit, les perquisitions ne sont possibles QUE lorsque la Justice est déjà en possession de preuves d’une infraction pénale d’une certaine gravité (je mets de côté le cas particulier du terrorisme, qui fait l’objet d’une législation d’exception).
Ceci n’est que l’application du principe juridique fondamental dans une démocratie qui est celui de la présomption d’innocence : tant qu’il n’a pas été établi par des preuves précises et concordantes de l’existence d’une infraction pénale (infraction qui doit elle-même avoir une certaine gravité),
le domicile (ou le siège d’un parti politique) sont inviolables.Il n’y a que dans les dictatures que l’on perquisitionne sans détenir le moindre de début de commencement de preuve, pour « aller à la pêche aux preuves » d’une éventuelle infraction pénale.
Il faut donc que tous comprennent bien ce qui se passe en ce moment.
Sur simple dénonciation d’une élue d’extrême-droite, (et donc SANS PREUVES) le pouvoir exécutif (donc le pouvoir politique) a fait perquisitionner aux domiciles de 10 personnes et de 2 sièges politiques d’opposition.
Le pouvoir politique a donc pu espionner l’ensemble des fichiers informatiques détenus par la France Insoumise, le Parti de Gauche, et de leur leader (qui est même temps chef de groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale !), et pourra en faire autant de copies qu’il le désire puisqu'il s'agit de données immatérielles (données de disques durs, de téléphones portables, etc ...).
Voilà qui rappelle des pratiques que l’on n’avait pas vues en réalité en France depuis … Pétain.
Pétain, qui, en 1940, lorsqu’il prend le pouvoir, fait perquisitionner ses opposants politiques du Front populaire (mais aussi arrêter et emprisonner - notamment Blum, Daladier, Raynaud, Mandel, et d’autres -; qui seront jugés au procès de Riom en Auvergne
https://www.humanite.fr/tribunes/il-y-soixante-dix-ans-le-regime-de-vichy-organisait-le-proces-de-riom-490322https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s_de_RiomSans parler des dénonciations ou délations, qui étaient monnaie courante sous le régime de Vichy …
Alors certes, nous n’en sommes pas là. Il n’y a pas eu d’arrestation en ce qui concerne la FI et le PG.
Il n’y a eu en l’occurrence que des perquisitions.
Mais je veux que tout le monde prenne bien conscience de la
nature particulière de ces perquisitions,
qui ne permettent pas d’assurer les droits de la défense, et qui ne sont pas celles qu’on peut attendre d’un Etat démocratique.
Dans un Etat démocratique, le pouvoir politique ne devrait pas pouvoir perquisitionner ses opposants politiques ; les perquisitions de sièges de partis politiques devraient TOUJOURS être décidés et supervisés par le pouvoir JUDICIAIRE (seul garant des libertés individuelles), qui lui, est totalement indépendant du pouvoir politique (ce qui n'a PAS été le cas ici).
Si je dois résumer en une phrase :
Macron vient de faire un hold-up pur et simple chez ses opposants politiques de la France Insoumise et du Parti de Gauche, en leur volant toutes leurs données politiques.Même la droite républicaine a été choquée (Ecoutez notamment ce que dit Christophe Lagarde à la fin de la vidéo).
https://www.youtube.com/watch?v=fHl9SsEhAisVoilà qui devrait révolter tous les démocrates, quelles que soient par ailleurs leurs convictions politiques.
Cette affaire met donc en lumière un grave problème institutionnel en France, celui de la dépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif.
https://www.dalloz-actualite.fr/node/faut-il-prevoir-l-ouverture-d-une-information-judiciaire-automatique-pour-affaires-politiques#.W9I6SYdMSUkLes gens vont-ils enfin ouvrir les yeux ?
This post was edited by dijonnais on Oct 27 2018 12:53pm