Quote (dijonnais @ Nov 17 2015 08:04pm)
Tu es suffisamment intelligent pour comprendre qu'il n'était pas sérieux.
L'as-tu réellement dénoncé, ou tu trolles toi aussi ? Car j'ai quand même du mal à te croire, pour le coup.
Pour ton information, le délit de dénonciation calomnieuse est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende :
article 226-10 du code pénal :
"
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100129à mon sens il fait de l'apologie du terrorisme.
ca ne veut pas dire qu'il est terroriste en devenir, mais c'est un risque qu'on peut éviter.
Si la justice à des doutes, les flics feront des check d'IP. On sait jamais.
e/ et j'accuse pas, je dénonce des propos choquants.
This post was edited by F34RG0D on Nov 17 2015 12:28pm