Traité de l'Atlantique Nord, article 5 :
http://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_17120.htmLes parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.
Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.
Cet article peut-être en effet directement applicable en l'occurrence si l'enquête qui va suivre confirme que l'EI est bien le commanditaire de ces attaques.En 2001, Les Etats-Unis ont attaqué un pays (l'Irak) qui n'était pas lié aux attentats, contre la décision du Conseil de sécurité de l'ONU, et notamment du veto français. Leur guerre était donc illégitime.
Il semblerait qu'ils aient revendiqué l'attaque. Est-ce suffisant pour les qualifier de commanditaire, c'est pas sur...