Il aura fallu attendre 46 ans pour que les gens du voyage obtiennent le droit d’avoir une carte d’identité comme n’importe quel Français. Dans la nuit du 9 au 10 juin, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur « le statut, l’accueil et l’habitat » des gens du voyage prévoyant notamment la suppression du livret de circulation qu’ils doivent présenter en cas de contrôle d’identité, sous peine d’amende.
Le texte proposé par le député PS Dominique Raimbourg (pour l'anecdote : il s'agit du fils de Bourvil) a été soutenu en première lecture par tous les groupes de gauche tandis que les groupes des Républicains et de l’UDI ont voté contre. La proposition de loi doit désormais être débattue au Sénat.
La loi de 1969 soumettant les gens du voyage à un régime administratif particulier pour les surveiller a éveillé les soupçons de l’ONU et du Conseil d’État. En mars 2014, le comité des droits de l’homme de l’ONU condamnait la France parce qu’elle violait le principe de liberté de circulation. Il lui donnait six mois pour rétablir la situation, délai qui a sans doute accéléré l’étude de ce texte, élaboré depuis deux ans.
http://www.politis.fr/Suppression-du-livret-de,31503.htmlhttp://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/statut_accueil_habitat_gens_voyage.aspAutre proposition de loi votée en première lecture :
Les députés ont voté la création de l’action de groupe en matière de discrimination.
Le texte du socialiste Razzy Hammadi prévoit la possibilité d’un recours collectif pour des personnes s’estimant lésées pour les mêmes motifs (origine, orientation sexuelle, religion, sexe, grossesse, handicap, âge) et par les mêmes personnes (Etat, entreprise ou particulier).
Cette action de groupe pourrait notamment (mais pas seulement) permettre à ceux qui font l'objet de "contrôles au faciès" d'agir collectivement contre l'Etat.
La proposition de loi Hammadi doit ensuite être examinée au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée pour une seconde lecture.
http://www.liberation.fr/politiques/2015/06/10/les-deputes-votent-l-action-de-groupe-contre-les-discriminations_1327027 http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/action_groupe_discrimination_inegalites.asp#PDTCes deux propostions de lois démontrent qu'il reste encore des gens de gauche au PS ...