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Jun 18 2014 03:45am
Si le point de vue du juriste vous intéresse, le voici.

Juridiquement, une grève est définie comme « cessation concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ».

3 éléments cumulatifs sont nécessaires pour que l'on soit face à une grève.

- une cessation totale du travail
- une cessation concertée
- en vue d'appuyer des revendications professionnelles

Il faut que ces 3 éléments soient remplis pour que le mouvement soit licite; sinon, on ne parle pas de grève, mais de mouvement illicite.

Les deux premiers éléments ne posent pas de difficulté en l'occurrence.

En revanche se pose la question de savoir si les revendications des cheminots sont en l'occurrence des revendications "professionnelles".

Selon la jurisprudence, des revendications exclusivement politiques (Soc. 14 oct. 1954, Bull. civ. IV, no 599 ; 12 oct. 1960, Bull. civ. IV, no 852) ne constituent pas des revendications professionnelles et ont pour effet de rendre le mouvement illicite. En pratique, de telles grèves sont rares. Il est en revanche plus fréquent que les revendications politiques se mêlent à des revendications professionnelles et économiques. En pareil cas, le mouvement reste licite (Soc. 29 mai 1979, Bull. civ. V, no 464 ; 15 févr. 2006, no 04-45.738 , Bull. civ. V, no 65, Dr. soc. 2006. 577).

En l'occurrence, les cheminots font grève " contre le projet de réforme ferroviaire". Présenté comme cela, la revendication pourrait être considérée comme exclusivement politique, et disqualifier le mouvement en mouvement illicite.

Mais il suffit, pour les cheminots, d'accoler quelques revendications réellement professionnelles (ex : crainte sur la détérioration des conditions de travail ... etc) à leur revendication politique principale pour que leur mouvement soit constitutif d'une grève, donc licite.

Sinon, sur le droit de grève en lui-même. C'est un droit d'une nature très particulière, puisqu'il s'agit d'un " droit de nuire" à l'entreprise, utilisé comme un moyen de pression pour obtenir la satisfaction de revendications professionnelles. Pour reprendre l'expression d'un juriste célèbre (Planiol) C'est un "droit de la guerre entre patrons et ouvriers, comme il y en a entre nations civilisées". C'est le seul droit de ce type, puisque par essence , nuire à autrui est contraire au Droit.

Mais en matière de relations de travail, l'extrème inégalité de moyens entre salariés et employeurs justifie le recours à ce "droit de nuire" qu'est la grève. Avec des limites cependant. La principale limite est que des actes illictes ne peuvent pas être commis au cours d'une grève, c'est à dire des actes constitutifs d'infractions pénales (ex : actes de violence contre l'employeur ou contre les non-grévistes, etc ...).

Alors en l'espèce, la particularité d'un tel mouvement de grève (dans les transports) est qu'il nuit à l'entreprise (par le manque à gagner, et la détérioration de son image), mais aussi aux usagers. C'est cette particularité qui fait que la grève peut être en l'occurrence un moyen de pression efficace.
Les grèves sont en effet de moins en moins efficaces. Ex : une grève pour empêcher la délocalisation d'une entreprise n'a aucun effet contraignant pour l'entreprise.
Les grèves dans les transports sont en revanche encore efficaces car il s'agit d'un réel moyen de pression (ex : grève des transporteurs routiers, ou des taxis, qui bloquent les routes ...).

This post was edited by dijonnais on Jun 18 2014 03:56am
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Jun 18 2014 08:55am
Des fois dijonnais faudrait vraiment qu'tu fermes ta bouche
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Jun 18 2014 09:24am
Quote (Calvin @ Jun 18 2014 02:55pm)
Des fois dijonnais faudrait vraiment qu'tu fermes ta bouche


Rien ne t'oblige à lire ce qui ne t'intéresse pas
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Jun 18 2014 10:53am
Quote (bobsux @ Jun 18 2014 09:43am)
bah c'est pas le but de faire chier le patron le plus possible? avec ça je pense que la grève durerait pas plus d'une journée et que le patron repondrait au demandes des employés vite fait

Pas le plus possible non, il faut que l'affrontement soit légal et constructif. Si la grève plombe durablement les finances de l'entreprise ou discrédite tout dialogue à venir, l'intérêt est limité. Autrement, tu fais comme certains et tu séquestres ton boss, tu menaces d'empoisonner l'environnement, etc.

Quote (dijonnais @ Jun 18 2014 10:45am)
Alors en l'espèce, la particularité d'un tel mouvement de grève (dans les transports) est qu'il nuit à l'entreprise (par le manque à gagner, et la détérioration de son image), mais aussi aux usagers. C'est cette particularité qui fait que la grève peut être en l'occurrence un moyen de pression efficace.
Les grèves sont en effet de moins en moins efficaces. Ex : une grève pour empêcher la délocalisation d'une entreprise n'a aucun effet contraignant pour l'entreprise.
Les grèves dans les transports sont en revanche encore efficaces car il s'agit d'un réel moyen de pression (ex : grève des transporteurs routiers, ou des taxis, qui bloquent les routes ...).

C'est ce qui se passe quand plus personne n'a de considération pour les syndicats et ne pense plus qu'à sa pomme :/ Pour les cheminots, visiblement Hollande a décidé de montrer l'image d'un président fort, ça semble mal barré pour eux.


Quote (Calvin @ Jun 18 2014 03:55pm)
Des fois dijonnais faudrait vraiment qu'tu fermes ta bouche

Ses propos dérangent peut-être 1% du forum, les tiens en dérange 90%, qui devrait dégager ?
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Jun 18 2014 11:13am
Rien que pour te calmer j'vais faire un sondage fdp
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Jun 18 2014 11:28am
Quote (Calvin @ Jun 18 2014 05:13pm)
Rien que pour te calmer j'vais faire un sondage fdp


tu prends une branlée sur ton sondage lol
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Jun 18 2014 11:30am
Quote (Azzaron @ Jun 18 2014 06:28pm)
tu prends une branlée sur ton sondage lol


C'est logique que je vais perdre. T'inquiète pas j'ai pas fait ça pour gagner
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Jun 18 2014 11:33am
Quote (Calvin @ Jun 18 2014 05:30pm)
C'est logique que je vais perdre. T'inquiète pas j'ai pas fait ça pour gagner


en même temps, c'était sur que certains allaient voter contre toi juste pour te faire chier ^^^^
c'est perdu d'avance
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Jun 18 2014 12:04pm
Quote (Calvin @ Jun 18 2014 06:30pm)
C'est logique que je vais perdre. T'inquiète pas j'ai pas fait ça pour gagner

C'est logique car seuls les gamins et les attardés te voient autrement que comme un gamin ou un attardé.
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Jun 18 2014 12:08pm
Quote (You2 @ Jun 18 2014 07:04pm)
C'est logique car seuls les gamins et les attardés te voient autrement que comme un gamin ou un attardé.


Viens pas faire le mec mature quand tu postes des photos de tasspé sur un forum de jeux vidéos. On joue tous dans la même cours ici, arrête ta branlette, tu vaut pas mieux que nous, grizz.
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